Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment du paiement de la commande (ci-après « CGV»), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après, « vous »,  « l'acheteur » ou « le client») via le site  https://fitnessshark.fr   (ci-après « nous », « le vendeur  ».) 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

 

 

PRÉAMBULE

 

Coordonnées du service client de la boutique

https://fitnessshark.fr 

Email :  contact@fitnessshark.fr

  

Nous recherchons toujours avant tout des solutions amiables et adaptées dans nos relations avec nos clients. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client (de préférence par email). Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après nos conditions générales de vente.

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus par la

Conditions Générales de Vente, via son site Internet :https://fitnessshark.fr 


1.2- En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

1.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de 
https://fitnessshark.fr n , prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à  https://fitnessshark.fr , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


1.4- Le fait que 
https://fitnessshark.fr  ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.


1.5 - Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par 
https://fitnessshark.fr , c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.


1.6 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après.


2. OFFRE

2.1- Les produits proposés à la vente par 
https://fitnessshark.fr , sont ceux figurant sur son site Internet.


Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et Monaco.

2.2- Les photographies illustrant les produits présentés utilisées sont celles - lorsqu'elles existent – fournies par les fabricants.

https://fitnessshark.fr  s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les produits et les revendications faites à propos de produits spécifiques sur ou par ce site n'ont pas été évalués par https://fitnessshark.fr  et ne sont prévus pour diagnostiquer, traiter, soigner ou empêcher toute maladie.

Les informations fournies sur ce site sont uniquement à titre d'information et n'entendent pas se substituer aux conseils de votre médecin ou autre professionnel de la santé, ou à toute information contenue sur le site, ou encore à quelconque étiquette de produit ou emballage.

Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer quelconque régime, un programme d'exercices physiques ou programme d’adjonction de suppléments alimentaires, avant de prendre un quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.

L'information sur chaque produit est issue des étiquettes des produits ou du matériel publicitaire du fabricant. https://fitnessshark.fr  n'est responsable d'aucune déclaration ou revendication que divers fabricants font de leurs produits.

Nous ne pouvons pas être tenus responsable des changements de formulation de produit.

De plus : les compléments alimentaires ne peuvent pas être utilisés comme substitut d’un régime alimentaire varié, tenir hors de portée des enfants et ne pas dépasser la dose indiquée.

 

3. PRIX


3.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir 
https://fitnessshark.fr contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.


En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit  
https://fitnessshark.fr 

 

4. A. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI


La participation aux frais d’envoi varie selon le poids, le volume et la nature de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.

Selon la nature et l'encombrement de la commande, son acheminement est effectué en un ou plusieurs colis.

 

4.B TAXES ET DROITS DE DOUANES :


La règlementation est fixée par l'Union Européenne.
Concernant l'expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM:

Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. 

https://fitnessshark.fr  n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

 

5. CONDITIONS DE RÈGLEMENT


5.1- Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire (paiement sécurisé), par virement banacaire ou par chèque bancaire ou postal.

 

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal.
 

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Société PayPal S.à r.l. & Cie, S.C.A pour se mettre en relation avec la banque du client ou par CybeMUT qui est le module de paiement sécurisé 3D Secure du Crédit Mutuel.


A aucun moment, https://fitnessshark.fr  ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.


"CB - Visa - MasterCard" : Paiement avec stripe



Vous serez redirigé vers le site de Stripe pour payer en utilisant une connexion sécurisée. Toutes les saisies et vérifications concernant votre paiement sont effectuées et enregistrées uniquement par Stripe.
 

"Paypal - Visa - MasterCard - Cofinoga - Aurore" : Paiement sécurisé par la Société PayPal S.à r.l. & Cie.

 

6. COMMANDE


Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque bancaire ou postal .

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site  
https://fitnessshark.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.


De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

7. CONFIRMATION DE COMMANDE


7.1- Après avoir enregistré la commande passée, https://fitnessshark.fr  adresse un mail de confirmation de commande au client.


En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la 
https://fitnessshark.fr  lui recommande de conserver.


Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la 
https://fitnessshark.fr  et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 13 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.


La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 13 heures.

7.2- Nos stocks dépendent des approvisionnements de nos différents fournisseurs, nous ne pouvons garantir de disposer en permanence des articles proposés.

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

•    de rembourser au client le produit manquant.

•    ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de https://fitnessshark.fr  pour ce seul produit.

 

8. LIVRAISON

 

Conformément aux articles L.121-19-4, L.138-2 et L.138-3 du code de la consommation :

Article L121-19-4  " Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
"

Article L138-2  " En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article   L. 138-1  ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.  

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.  

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. "

Article L138-3  " Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement."

Le délai de livraison fait partie intégrante du contrat et engage donc le vendeur.

En cas de retard, le consommateur peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

 

Transfert du risque

 

Pour ce qui est des contrats prévoyant que le professionnel expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n’a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard du transporteur.

 

9.      VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS


Concernant la conformité de la marchandise livrée le code de la consommation prévoit aux articles L.211-4, L.211-7 et L.211-12 :

Art. L.211-4 : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Art. L.211-7 : "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire"

Art. L.211-12 : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Pour un traitement plus efficace de sa réclamation, le client devra essayer de faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Le client pourra contacter 
https://fitnessshark.fr courriel.


Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

Service après vente :

Par email : contact@fitnesshark.fr


Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par 
https://fitnessshark.fr  en parfait état et non ouvert.


Afin de permettre un traitement plus rapide de la réclamation ou du retour d'un produit ou d'une commande, il est recommandé de contacter 
https://fitnessshark.fr  par courrier, téléphone, télécopie ou courriel, afin d'obtenir un numéro de retour à apposer ou à insérer sur le colis de renvoi du produit.

 

10. DÉLAI DE RÉTRACTATION


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. .

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), et cela avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (fourni en annexe), mais ce n’est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Vous pourrez alors choisir entre, d'une part, le remboursement de la totalité des sommes versées en contrepartie de la commande du ou des produits retournés et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation soit par  :  

soit par courriel : contact@fitnesshark.fr

 

 

11. EFFETS DE LA RÉTRACTATION 

 

Vous devrez renvoyer, à vos frais, le ou les produits, à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

https://fitnessshark.fr   

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par https://fitnessshark.fr .

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le prix du ou des produits reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent (avoir ou bon d'achat) ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

 

 

12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l'art. L121-18-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux sous-vêtements et aux cosmétiques qui ont été descellés par le client après la livraison, et qui donc ne peuvent être renvoyés, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

 

13.GARANTIES

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer soit par courrier postal auprès de  :

   

soit par courriel : contact@fitnesshark.fr

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
 

14.1 Les produits livrés parhttps://fitnessshark.fr  sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.


La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire https://fitnessshark.fr  sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par  https://fitnessshark.fr .

14.2 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

 

15. FORCE MAJEURE


Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.


En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, 
https://fitnessshark.fr  pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES – RÉCLAMATIONS


Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

 

Pour toute réclamation, adressez-vous à notre service Clients : contact@fitnesshark.fr

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


16. SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de 
https://fitnessshark.fr 

Ces informations sont destinées à https://fitnessshark.fr .


Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients : 
https://fitnessshark.fr 

 


Annexe 1. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur perfromance-dietetique.fr – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de  https://fitnessshark.fr contact@fitnesshark.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………… (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

 Nos conditions générales de vente ont été en partie élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site  https://www.donneespersonnelles.fr/"

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